Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2026-676
du 09-11-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Méthode commune d’élaboration des parcours de formation à l’installation en agriculture dans le cadre du réseau France Services Agriculture : trame et modalités de mise en œuvre départementale.
RESUME : La présente note de service a pour objet de diffuser la trame de la méthode commune élaborée conjointement par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection de l’enseignement agricole (IEA), et de préciser les modalités selon lesquelles les DRAAF et les DAAF sont invitées à la mettre en œuvre dans chaque département, en cohérence avec les réalités du tissu agricole et de l’offre de formation locale.
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DGER/SDPFE Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue
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Note de service DGER/SDPFE/2026-676 Publiée le 17-11-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF SRFD/SFD Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat Fédérations de l'enseignement agricole privé sous contrat Toute structure de niveau 2 agréée pour le conseil et l'accompagnement dans le cadre du réseau France Services Agriculture
DESTINATAIRES D'INFORMATION : Organisations syndicales de l'enseignement agricole DGPE CGAAER IEA
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2026.
