Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2026-699
du 19-11-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Élections des représentants aux conseils d’administration des ASMA départementales.
RESUME : Cette note de service décrit les modalités pratiques d’organisation des élections des représentants aux conseils d’administration des ASMA départementales (AD). Elle précise le calendrier de ces élections, qui auront lieu, pour chaque ASMA départementale, entre le 1er février et le 12 mars 2027.
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SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-699 Publiée le 19-11-2026 |
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Date de fin de validité : 31-03-2027 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DR(I)AAF DAAF DDT(M) DD(ET)SPP SGCD Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur publics Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2026.
