Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2026-699

du 19-11-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Élections des représentants aux conseils d’administration des ASMA départementales.

(Télécharger le PDF (531ko))

RESUME : Cette note de service décrit les modalités pratiques d’organisation des élections des représentants aux conseils d’administration des ASMA départementales (AD). Elle précise le calendrier de ces élections, qui auront lieu, pour chaque ASMA départementale, entre le 1er février et le 12 mars 2027.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2026-699

Publiée le 19-11-2026

Date de fin de validité : 31-03-2027

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DR(I)AAF  DAAF  DDT(M)  DD(ET)SPP  SGCD  Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur publics  Organisations syndicales

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2026.