Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SPPSI/2026-697

du 18-11-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : IAHP : Indemnisation des grandes entreprises suite à abattages sur ordre de l’administration entre le 01/01/2026 et le 31/07/2026 : volet sanitaire - Acompte et solde

(Télécharger le PDF (236ko))

RESUME : Élargissement aux grandes entreprises du champ de la l'instruction technique DGAL/SDPRS/2026-108 relative aux PME.

DGAL/SPPSI

Instruction technique

DGAL/SPPSI/2026-697

Publiée le 19-11-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Chapitre III : La police sanitaire

Politiques publiques

Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2026.