Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDABC/2026-693
du 05-11-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : remboursement partiel d’accise sur les produits énergétiques (droits perçus au titre de l’accise sur les gazoles, fiouls lourds et gaz de pétrole liquéfiés, soit des carburants et combustibles autres que le gaz naturel) et d’accise sur les gaz naturels (droits perçus au titre de l’accise sur les gaz naturels, à usage carburant ou combustible) acquis pour les travaux agricoles et forestiers, au titre des livraisons de l'année 2025 (campagne 2026) ainsi que ses 17 annexes.
RESUME : remboursement partiel d’accise sur les produits énergétiques (droits perçus au titre de l’accise sur les gazoles, fiouls lourds et gaz de pétrole liquéfiés, soit des carburants et combustibles autres que le gaz naturel) et d’accise sur les gaz naturels (droits perçus au titre de l’accise sur les gaz naturels, à usage carburant ou combustible) acquis pour les travaux agricoles et forestiers, au titre des livraisons de l'année 2025 (campagne 2026) ainsi que ses 17 annexes.
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SG/SAFSL/SDABC bureau de la fiscalité et du budget
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2026-693 Publiée le 18-11-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09350 - Fiscalité agricole et forestière
Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2026.
