Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2026-695

du 18-11-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Représentants des personnels, des étudiants et des stagiaires de la formation continue des établissements privés d’enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).

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RESUME :

DGER/SDES

Bureau des établissements et des contrats

Note de service

DGER/SDES/2026-695

Publiée le 18-11-2026

Date de fin de validité : 30-06-2031

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Etablissements privés d'enseignement supérieur agricole  Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04500 - Les instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2026.