Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2026-695
du 18-11-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Représentants des personnels, des étudiants et des stagiaires de la formation continue des établissements privés d’enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).
RESUME :
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DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats
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Note de service DGER/SDES/2026-695 Publiée le 18-11-2026 |
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Date de fin de validité : 30-06-2031 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) Etablissements privés d'enseignement supérieur agricole Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION : Organisations syndicales
04500 - Les instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2026.
