Bulletin officiel

Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse.

Instruction technique relative à l’aide caprine à partir de la campagne 2024

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale - Chapitre 2 (AGRT2534451A)

Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2026 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale défini par l'arrêté du 12 décembre 2025 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Cahier des charges IGP "Chapon du Périgord"

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Chapon du Périgord »

Cahier des charges IGP "Poularde du Périgord"

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poularde du Périgord »

Cahier des charges modifié du label rouge 02/71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté »

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges modifié du label rouge 01/65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté »

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges modifié du label rouge 01/79 « Poulet noir fermier élevé en liberté »

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges modifié du label rouge 04/72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté »

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges modifié du label rouge 07/11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté »

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 2 juin 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de CARCANS (Gironde) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Cahier des charges modifié du label rouge 07/93 « Poularde jaune fermière élevée en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions générales conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

Arrêté du 02 juin 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale d'IZEURE (Côte-d'Or) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Cahier des charges modifié du label rouge 08/14 « Mini-chapon fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 2 juin 2026 portant approbation de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de LANMARY (Dordogne) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Cahier des charges modifié du label rouge 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 et 2023 consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la flavescence dorée de la vigne (FLAVB-6-2022-N) - NOR : AGRT2610407A

Arrêté du 2 juin 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de SAINT- AMOND (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2024-2043

Cahier des charges modifié du label rouge 13/78 « Caille jaune fermière élevée en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 2 juin 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la PITANCERIE (Meuse) pour la période 2021-2040

Cahier des charges modifié du label rouge 14/77 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2023 et 2024 des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien en pépinières (FEUP-4-2023-N) - NOR : AGRT2602653A

Cahier des charges modifié du label rouge 14/89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2023 et 2024 consécutives aux mesures de lutte contre la fièvre catarrhale ovine BTV-8 (FCO-5-2023-N) - NOR : AGRT2602656A

Cahier des charges modifié du label rouge 16/00 « Chapon blanc fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Avis portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028

Texte de référence : Arrêté du 1er juin 2026 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028

Cahier des charges modifié du label rouge 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

La mise en consultation du projet de référentiel de la spécialité « BIOTECH » du baccalauréat professionnel, et précision sur le contexte de cette rénovation, issue de la spécialité « Laboratoire Contrôle Qualité »

Modalités de mise en œuvre des initiatives d’appui personnalisé à la rentrée scolaire 2026 dans l’ensemble des établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement agricole technique

Campagne de saisie des données de 2025 BD-ALEXIA et GALEXIA

Mentorat de classes agricoles à destination des apprenants inscrits en brevet de technicien supérieur agricole (BTSa) – Appel à projets pour la rentrée scolaire 2026.

Liste des dispositifs qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques lorsque l’application est réalisée par aéronef circulant sans personne à bord

TURQUIE - EXPORT – TRANSIT DE MARCHANDISES PAR LA TURQUIE - CERTIFICAT SANITAIRE DE TRANSIT 1ère modification

Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la liste des produits phytopharmaceutiques approuvés pour être appliqués par un aéronef sans personne à bord dans les conditions prévues au B du I bis ou au I ter de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Publication de la liste des postes contractuels à temps incomplet ou complet, ouverts pour la durée de l’année scolaire 2026/2027 dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles au titre des filières administrative, technique, de laboratoire ou de santé et chargé de mission, réservés à l’affectation ou au recrutement d’agents non titulaires.

Arrêté du 28 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des administrateurs de l’Etat, des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des inspecteurs de santé publique vétérinaire et de l’inspection générale de l’agriculture, rattachés au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Décision du 2 juin 2026 portant délégation de signature n° 2026/48/PDG - Direction régionale Nouvelle Aquitaine

Décision du 2 juin 2026 portant délégation de signature n° 2026/49/PDG - Direction régionale de la Normandie

Décision du 2 juin 2026 portant délégation de signature n° 2026/50/PDG - Direction inter-régionale Provence Alpes Côte d'Azur

Décision du 2 juin 2026 portant délégation de signature n° 2026/51/PDG - Direction interrégionale Antilles - Guyane

Décision 2 juin 2026 portant délégation de signature n° 2026/52/PDG - Direction interrégionale Bretagne - Pays de la Loire

Décision modificative du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2026-02 portant nomination des membres de la commission thématique interfilière ressources zoogénétiques

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MEP-2026-02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision du 2 juin 2026 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de Meurthe-et-Moselle) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Cantal)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Aveyron)

Vacance d'un emploi de sous-directeur « International » au service « Europe et international » de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA).

Vacance de deux postes vacants d’IGAPS à la MAPS d’Ile-de-France et International et à la MAPS Centre-Sud-Ouest.

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Nièvre)