Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2026-297

du 01-06-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : TURQUIE - EXPORT – TRANSIT DE MARCHANDISES PAR LA TURQUIE - CERTIFICAT SANITAIRE DE TRANSIT 1ère modification

(Télécharger le PDF (834ko))

RESUME : Cette instruction présente la liste des codes douaniers (annexe I modifiée) pour lesquels le transit de marchandises par la Turquie nécessite un certificat sanitaire de transit ; ainsi que le modèle de ce certificat sanitaire.

DGAL/SDEIGIR

BEPT

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2026-297

Publiée le 02-06-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

DGAL/SDEIGIR/2026-156

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2026.