Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2026-156
du 19-03-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : TURQUIE - EXPORT – TRANSIT DE MARCHANDISES PAR LA TURQUIE - CERTIFICAT SANITAIRE DE TRANSIT
RESUME : Cette instruction présente la liste des codes douaniers pour lesquels le transit de marchandises par la Turquie nécessite un certificat sanitaire de transit ; ainsi que le modèle de ce certificat sanitaire.
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DGAL/SDEIGIR BEPT
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-156 Publiée le 19-03-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2026.