Bulletin officiel

OBJET : Liste des dispositifs qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques lorsque l’application est réalisée par aéronef circulant sans personne à bord

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RESUME : La présente instruction établit, au regard des connaissances scientifiques disponibles, la liste des dispositifs qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques lorsque l’application est réalisée par aéronef circulant sans personne à bord (drone) en application des paragraphes I bis-B et I ter de l’article L. 258 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la procédure pour l’inscription de nouveaux matériels à cette liste.

DGAL/SAS Bureau des Intrants et du Biocontrôle	Note de service DGAL/SAS/2026-315 Publiée le 04-06-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PREFETS DE REGION  DAAF / SALIM  DRAAF / SRAL

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DGPR  DGS