Bulletin officiel

Avis d'extension de l’accord interprofessionnel conclu le 6 janvier 2026 dans le cadre de l’interprofession des Fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité et à la qualité des pommes Granny Smith homologué par arrêté du 3 août 2026 (AGRT2619614A)

Texte de référence : Arrêté du 3 août 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 janvier 2026 dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité et à la qualité des pommes Granny Smith

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2026 dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage des pommes homologué par arrêté du 3 août 2026 (AGRT2619576A)

Texte de référence : Arrêté du 3 août 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2026 dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage des pommes

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Viré-Clessé » homologué par arrêté du 27 juillet 2026 (AGRT2617945A)

Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Viré-Clessé »

Note de service relative à la mise en œuvre du Pacte enseignants pour l'année scolaire 2026-2027.

Bilan 2025 de l'activité d'audit interne de l'organisme DGAL

surveillance événementielle des pestes porcines dans la faune sauvage

Arrêté du 07 août 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro- organisme Trichopria drosophilae

Arrêté du 07 août 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro- organisme Cryptolaemus montrouzieri

Arrêté du 07 août 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro- organisme Amblydromalus limonicus

Règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France homologué par arrêté du 7 août 2026 (AGRG2620417A)

Texte de référence : Arrêté du 7 août 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Cadre commun de référence relatif à la détermination et à la modulation de la rémunération des enquêteurs mobilisés par le SSP

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-22 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-50 du 6 mai 2024 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels des organisations de producteurs - Filière concernée : Veau sous signe de qualité Label rouge

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-26 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-86 du 30 juillet 2024 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs du secteur de l’élevage en vue de la production de viande - Filière concernée : Cuniculture

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP du Jura)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Somme)