Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 10-08-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-22 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-50 du 6 mai 2024 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels des organisations de producteurs - Filière concernée : Veau sous signe de qualité Label rouge
DATE DE PUBLICATION : 13-08-2026
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