Bulletin officiel

OBJET : Cadre commun de référence relatif à la détermination et à la modulation de la rémunération des enquêteurs mobilisés par le SSP

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RESUME : La présente note a pour objet de définir un cadre commun de référence concernant la rémunération des enquêtes conduites par le SSP, lorsqu’elles mobilisent le réseau des enquêteurs des SRISE/SISE.

SG/SSP/SDSAFA	Note de service SG/SSP/SDSAFA/2026-483 Publiée le 12-08-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Pôles collecte des SRISE/SISE

DESTINATAIRES D'INFORMATION :