Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 03-08-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l’accord interprofessionnel conclu le 6 janvier 2026 dans le cadre de l’interprofession des Fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité et à la qualité des pommes Granny Smith homologué par arrêté du 3 août 2026 (AGRT2619614A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 août 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 janvier 2026 dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité et à la qualité des pommes Granny Smith

DATE DE PUBLICATION : 09-08-2026

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Ce document est paru au sommaire du 13-08-2026.