Bulletin officiel

Règlement technique du 13-08-2026

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France homologué par arrêté du 7 août 2026 (AGRG2620417A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 août 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

DATE DE PUBLICATION : 13-08-2026

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Règlement technique du 01-06-2023 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 13-08-2026.