Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 01-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique général d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du 24 mai 2023 (AGRG2312276A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 mai 2023 - AGRG2312276A
DATE DE PUBLICATION : 01-06-2023
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