Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 01-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique général d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du 24 mai 2023 (AGRG2312276A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 mai 2023 - AGRG2312276A


DATE DE PUBLICATION : 01-06-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 01-06-2023.