Bulletin officiel

Lancement de l'enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2025-2026 en France métropolitaine sur le flux de graines forestières.

Lancement de l'enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2025-2026 de ventes en France métropolitaine de plants forestiers

Instruction technique relative aux aides couplées végétales

Cahier des charges relatif au lancement d’un appel à projets inter-ONVAR 2026-2028, éligibles aux financements du CASDAR

Arrêté du 29 juin 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MAUREPAS (Yvelines) pour la période 2025-2044

Avis relatif à l'ouverture d'une concertation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions d'Interapi

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles au profit de l'ARIBEV pour les années 2027 et 2028

Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA et les étudiants du Bachelor Agro dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2026-2027.

Formation d'accompagnement dans l'emploi des personnels infirmiers affectés en établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle.

Organisation de la formation à la prise de poste des agents chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).

Dispositif de formation d'appui à la prise de poste des cadres de l'enseignement agricole : Directrices directeurs d’EPLEFPA en 1ère année (promotion 2026/2028 – dispositif rénové) Directrices directeurs d'EPLEFPA en 2è année (promotion 2025/2027), directrices directeurs Formation Initiale Scolaire (DFIS), directrices directeurs d’exploitation agricole et directrices directeurs d’atelier technologique (DEA/DAT), directrices directeurs de centre de formation continue et directrices directeurs de centre de formation d’apprentis (DCFPCA), secrétaires générales secrétaires généraux et gestionnaires d’EPLEFPA (SG)

Formation d'accompagnement dans l'emploi des personnels infirmiers affectés en établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle.

EXPORT - Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2025.

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 26 juin 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro- organisme Trichopria drosophilae

Arrêté du 26 juin 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro- organisme Propylea quatuordecimpunctata

Arrêté du 26 juin 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro- organisme Aphelinus abdominalis

Arrêté du 26 juin 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro- organisme Aeolothrips intermedius

Arrêté du 26 juin 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro- organisme Heterorhabditis bacteriophora

Arrêté du 26 juin 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro- organisme Neoseiulus cucumeris

Arrêté du 26 juin 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro- organisme Propylea quatuordecimpunctata

Modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2026 de la campagne de recrutement des personnels contractuels d’enseignement (ACEN) et d’éducation (AC CPE) sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public

Arrêté du 30 juin 2026 portant composition de la commission administrative compétence à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-41 du 24 juin 2026 portant modification de la décision n° INTV-POP-2025-20 du 13 mai 2025 relative aux modalités de mise en oeuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-32 relative à la mise en oeuvre de l'appel à projets "Obtention variétale d'espèces légumineuses" dans le cadre de la planification écologique