Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2026-356
du 25-06-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Cahier des charges relatif au lancement d’un appel à projets inter-ONVAR 2026-2028, éligibles aux financements du CASDAR
RESUME : Cette note de service précise le cahier des charges pour la rédaction des projets inter-ONVAR 2026 et la candidature à cet appel à projets.
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DGPE/SDPE Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture
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Instruction technique DGPE/SDPE/2026-356 Publiée le 26-06-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : ONVAR DGPE/SDPE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :