Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2026-358

du 25-06-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Instruction technique relative aux aides couplées végétales

(Télécharger le PDF (1215ko))

RESUME : La présente instruction expose les conditions d'octroi des aides couplées végétales à partir de la campagne 2023 en métropole.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2026-358

Publiée le 26-06-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGPE/SDPAC/2025-433

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2026.