Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2026-368
du 30-06-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : EXPORT - Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2025.
RESUME : L'observatoire économique et social du cheval de l’IFCE collecte et valorise les données sur les flux d'équidés exportés depuis le territoire français à destination des pays tiers et échangés avec les États membres et met à jour la base de données SIRE. Dans ce cadre, chaque année, une enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers est mise en place.
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DGAL/SDEIGIR Bureau des Exportations vers les Pays Tiers
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Note de service DGAL/SDEIGIR/2026-368 Publiée le 01-07-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION : DRAAF
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2026.