Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2026-359
du 26-06-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Organisation de la formation à la prise de poste des agents chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).
RESUME : En cohérence avec la note de service DGER/SDEDC/2024-525 du 18 septembre 2024 et notamment de son volet "Formation", la présente note de service vise à organiser la phase de la formation due aux personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
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DGER/SDEDC
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Note de service DGER/SDEDC/2026-359 Publiée le 27-06-2026 |
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Date de fin de validité : 30-06-2027 date limite de réponse : 11-10-2026 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF / DAAF SRFD / SFD EPLEFPA Délégués régionaux à la formation continue (DRFC) ENSFEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04800 - Gestion et formation des agents
Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2026.
