Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2026-359

du 26-06-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Organisation de la formation à la prise de poste des agents chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).

(Télécharger le PDF (2292ko))

RESUME : En cohérence avec la note de service DGER/SDEDC/2024-525 du 18 septembre 2024 et notamment de son volet "Formation", la présente note de service vise à organiser la phase de la formation due aux personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2026-359

Publiée le 27-06-2026

Date de fin de validité : 30-06-2027

date limite de réponse : 11-10-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF  SRFD / SFD  EPLEFPA  Délégués régionaux à la formation continue (DRFC)  ENSFEA

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2026.