Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2026-365
du 26-06-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Lancement de l'enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2025-2026 de ventes en France métropolitaine de plants forestiers
RESUME : La collecte auprès des professionnels, par les agents des DRAAF, des informations nécessaires à la réalisation de l’enquête statistique annuelle 2025-2026 sur la production et la vente de plants forestiers s’effectuera sur le formulaire ci-joint pour les quatre catégories de commercialisation des plants forestiers (testée, qualifiée, sélectionnée et identifiée). Il comprend la liste des espèces réglementées, ainsi qu’une liste d’espèces non réglementées utilisées en boisement sur le territoire national.
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DGPE/SDFCB
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2026-365 Publiée le 30-06-2026 |
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Date de fin de validité : 01-07-2027 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2026.