Bulletin officiel

Cahier des charges modifié du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert »

Texte de référence : Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert »

Cahier des charges label rouge n°LA 07/14 Saumon farci, farce aux petits légumes

Texte de référence : Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS)

Texte de référence : Arrêté du 10 février 2026 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2025-2026

Cahier des charges l'IGP "Sucre de l'île de la Réunion"

Texte de référence : Arrêté du 11 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Cahier des charges modifié du label rouge n° LA 09/91 Jambon cru de pays

Texte de référence : Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays »

Arrêté 13 février 2026 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "gros bovins de boucherie"

Arrêté du 18 février portant retrait de la reconnaissance de la démarche Terra Vitis Rhône-Méditerranée en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 18 février 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche Terra Vitis Bordeaux en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 18 février 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche Terra Vitis Alsace en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 16 février 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche Sublim' de Bessenay en application de l'article D.617-5 du code rural de la pêche maritime

Arrêté du 18 février 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche Terra Vitis Vignoble Champenois en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 18 février 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche Terra Vitis Beaujolais Bourgogne en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 18 février 2026 portant approbation du premier document d'aménagement de la forêt domaniale de SAINT-ELIE (Guyane) pour la période 2023-2047

Arrêté du 16 février 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche Vivre en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 18 février 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche Terra Vitis Loire en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 16 février 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche Référentiel Blé de Terrena en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Appel à proposition 2024 pour la constitution d'unités mixtes technologiques (UMT)

Arrêté du 13 février 2026 portant nomination au conseil d’administration VetAgroSup

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole

Période dérogatoire au dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

TURQUIE - EXPORT - Enregistrement des établissements exportant vers la Turquie des produits laitiers, des poissons et des produits aquacoles, de la gélatine ou du collagène destinés à la consommation humaine

Appel à candidatures pour la création d'un réseau de laboratoires agréés pour les analyses de détection, de confirmation et de caractérisation des espèces potentiellement entéropathogènes Vibrio parahaemolyticus, Vibrio cholerae et Vibrio vulnificus dans les produits de la pêche.

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière grandes cultures, en France métropolitaine

Ordre de service d'inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière cultures légumières, en France métropolitaine

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine

Décision du 1er février 2026 reconnaissant des méthodes d'analyses des micro-organismes dans les laits de vache, de chèvre et de brebis

Arrêté du 13 février 2026 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement macro-organisme phytoseiulus persimilis

Arrêté 13 février 2026 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme cephalonomia tarsalis

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier.

Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° CTRL-2026-03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-01 relative à la mise en oeuvre des mesures d'indemnisation pour l'arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans les eaux françaises du golfe de Gascogne pour 2026

Décision du 11 février 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Laurence LE GOFF en qualité d’agent de contrôle

Décision du 10 février 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Hubert DEHAINE en qualité d’agent de contrôle

Décision du 2 février 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à la suspension de l’agrément de monsieur Elie FLANDRIN en qualité d’agent de contrôle

Décision du 9 février 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Alizéa DELETTREZ en qualité d’agent de contrôle

vacance des poste de directeurs départementaux interministériels et adjoints : DDT adjoint du Lot - DDETSPP adjoint du Cantal - DDPP des Alpes-Maritimes - DDPP adjoint de l'Aisne - DDPP adjoint de la Sarthe - DDETSPP adjoint de la Haute-Saône

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de l'Hérault)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP des Yvelines).