Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-02-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-01 relative à la mise en oeuvre des mesures d'indemnisation pour l'arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans les eaux françaises du golfe de Gascogne pour 2026
DATE DE PUBLICATION : 19-02-2026
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