Bulletin officiel

Mise à jour pour les agents en service déconcentré relevant du programme 215 des enregistrements dans ODISSEE - gestion de l’activité.

Arrêté du 3 février 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche Excellence Moulins Soufflet en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Cahier des charges modifié du label rouge n° LA 19/05 « Pâtés supérieurs »

Texte de référence : Arrêté du 27 janvier 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/05 « Pâtés supérieurs »

Cahier des charges « Cassis de Dijon »

Texte de référence : Arrêté du 4 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon »

Cahier des charges « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »- AGRT2524958A

Texte de référence : Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Cahier des charges de l'indication géographique « Fine de Bourgogne » - AGRT2526240A

Texte de référence : Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne »

Liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2025 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Bourgogne » homologué par le décret du 17 mars 2011- AGRT2526074A

Texte de référence : Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » ou « Eau-de-vie de marc de Bourgogne »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Comté Tolosan » - AGRT2536003A

Texte de référence : Arrêté du 3 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 ainsi que des avenants n°1, 2 et 3 portant sur un modèle de contrat annexe conclus dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP

Texte de référence : Arrêté du 3 février 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 ainsi que des avenants n° 1, 2 et 3 portant chacun sur un modèle de contrat annexé conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou »

Texte de référence : Arrêté du 3 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou »

Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté ministériel

Texte de référence : Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Avis d'extension de règles interprofessionnelles par arrêté interministériel

Texte de référence : Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

Cahier des charges modifié de l'AOP "Roquefort"

Texte de référence : Arrêté du 6 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort »

Arrêté du 2 février 2026 fixant les taux relatifs aux pertes non imputables à un aléa climatique applicable au versement de l'indemnisation des solidarité nationale pour les pertes de récolte non assurées de la campagne 2025

Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'approbation par le ministère en charge de l'agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d'assurance bénéficiant de l'aide de la PAC (période couvrant les campagnes 2027 à 2029)

Texte de référence : Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'approbation par le ministère chargé de l'agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d'assurance bénéficiant de l'aide de la PAC (AGRT2602719V)

Note de service relative à la définition des épreuves et des modalités d’évaluation du tronc commun des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire (MAASA).

Arrêté du 11 février 2026 fixant la liste des établissements accrédités à délivrer le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé "bachelor agro" à compter de l'année universitaire 2026/2027

Indemnisation des propriétaires et détenteurs de végétaux, produits végétaux et autres objets ayant fait l’objet d’une mesure de lutte ordonnée par l’autorité administrative dans le cadre de la première découverte de Bursaphelenchus xylophilus sur le territoire français, conformément à l’arrêté ministériel du 22 décembre 2025 fixant les modalités de participation de l’Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin).

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Avis aux opérateurs économiques sur la mise en oeuvre des nouvelles conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de captane en application du règlement d'exécution (UE) 2024/2186 de la Commission

Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les poulets de chair et les dindes pour l’année 2026

Liste d’aptitude EPS

Arrêté du 12 février 2026 portant composition des membres de la CAP compétente pour les agents des corps de catégorie B

Décision du 11 février 2026 portant délégation de signature n° 2026/08/PDG - DR Bourgogne Franche Comté

Décision du 4 février 2026 n°2026/06/PDG portant délégation de signature n° 2026/06/PDG - DR Auvergne Rhône Alpes

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° SG-2026-01 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MEP-2026-01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision du 19 janvier 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Hélène DUCATEL en qualité d’agent de contrôle

Décision du 19 janvier 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Geoffrey MARTIN en qualité d’agent de contrôle

Décision du 4 février 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Astrid CULIANEZ en qualité d’agent de contrôle