Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 12-02-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de règles interprofessionnelles par arrêté interministériel

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

DATE DE PUBLICATION : 12-02-2026

Relations avec les autres documents administratifs

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Ce document est paru au sommaire du 12-02-2026.