Bulletin officiel

Avis du 12-02-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'approbation par le ministère en charge de l'agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d'assurance bénéficiant de l'aide de la PAC (période couvrant les campagnes 2027 à 2029)

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REFERENCE EXTERNE : Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'approbation par le ministère chargé de l'agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d'assurance bénéficiant de l'aide de la PAC (AGRT2602719V)

DATE DE PUBLICATION : 12-02-2026

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Ce document est paru au sommaire du 12-02-2026.