Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 22-09-2025
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges « Cassis de Dijon »
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon »
DATE DE PUBLICATION : 12-02-2026
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