Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 12-02-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis aux opérateurs économiques sur la mise en oeuvre des nouvelles conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de captane en application du règlement d'exécution (UE) 2024/2186 de la Commission
DATE DE PUBLICATION : 12-02-2026
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