Bulletin officiel

OBJET : Liste d’aptitude EPS

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RESUME : La présente note fixe les modalités d'inscription sur les listes d'aptitude d'accès aux catégories II et IV des agents contractuels de droit public exerçant en section éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de la rentrée scolaire 2026.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-78 Publiée le 12-02-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2025-250 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Direction générale de l’enseignement et de la recherche  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé  Fédérations de l'enseignement agricole privé