Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2025-250

du 10-04-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Liste d'aptitude EPS.

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RESUME : La présente note fixe les modalités d'inscription sur les listes d'aptitude d'accès aux catégories II et IV des agents contractuels de droit public exerçant en section éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de la rentrée scolaire 2025.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2025-250

Publiée le 10-04-2025

Date de fin de validité : 25-04-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2024-164


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ services régionaux de la formation et du développement ;  DAAF/ services de la formation et du développement ;  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Direction générale de l’enseignement et de la recherche ;  Inspection de l’enseignement agricole ;  Fédérations de l’enseignement privé ;  Organisations syndicales.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 10-04-2025.