Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DPT/2026-75

du 11-02-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Mise à jour pour les agents en service déconcentré relevant du programme 215 des enregistrements dans ODISSEE - gestion de l’activité.

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RESUME : Annuellement le référentiel des activités pour les services déconcentrés programme 215 est mis à jour. Depuis le 28/02/2025 (cf. note de service SG/DPT/2025-114), la saisie des activités en service déconcentré du MAASA est réalisée via le logiciel ODISSEE module activité. La note SG/DPT/2025-114 prévoit que cette saisie doit être vérifiée et, autant que nécessaire corrigée, au minimum une fois par an, en cohérence avec l’entretien professionnel, pour ce qui concerne l’année écoulée (activité réalisée) et l’année en cours (activité prévisionnelle). La présente note a pour but d’informer les services déconcentrés du MAASA quant à la mise à jour du référentiel d’activité en service déconcentré, de rappeler la nécessité de mise à jour annuelle de la saisie d’activité dans le logiciel ODISSEE activité en précisant la date limite de vérification pour l’année 2026 au 31/03/2026.

SG/DPT

Instruction technique

SG/DPT/2026-75

Publiée le 12-02-2026

date limite de réponse : 31-03-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

SG/DPT/2025-114

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Pour information : DGPE, DGAL, DGER et SGC(D)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

10400 - Administration et organisation générale des services

Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2026.