Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 12-02-2026
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Bourgogne » homologué par le décret du 17 mars 2011- AGRT2526074A
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » ou « Eau-de-vie de marc de Bourgogne »
DATE DE PUBLICATION : 12-02-2026
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