Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2026-69
du 10-02-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif PSPC - Plan de surveillance et plan exploratoire de la contamination des produits à base de farine et des farines par les Escherichia coli producteurs de Shigatoxines et Salmonella spp. - année 2026
RESUME : Cette instruction technique concerne deux plans à mettre en œuvre en 2026 dans le cadre du dispositif PSPC : – un plan de surveillance des préparations à base de farine à la distribution ; – un plan exploratoire sur les farines végétales à la production (meunerie). Les prélèvements de ces deux plans sont délégués (exceptés ceux programmés pour les DROM et la Corse).
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DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-69 Publiée le 10-02-2026 |
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Date de fin de validité : 31-12-2026 date limite de réponse : 31-12-2026 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP Délégataires prélèvements PSPC LNR STEC et LNR salmonelles Laboratoires départementaux d’analyses agréés et Service Commun des Laboratoires (SCL)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2026.
