Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2026-69

du 10-02-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Dispositif PSPC - Plan de surveillance et plan exploratoire de la contamination des produits à base de farine et des farines par les Escherichia coli producteurs de Shigatoxines et Salmonella spp. - année 2026

(Télécharger le PDF (253ko))

RESUME : Cette instruction technique concerne deux plans à mettre en œuvre en 2026 dans le cadre du dispositif PSPC : – un plan de surveillance des préparations à base de farine à la distribution ; – un plan exploratoire sur les farines végétales à la production (meunerie). Les prélèvements de ces deux plans sont délégués (exceptés ceux programmés pour les DROM et la Corse).

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2026-69

Publiée le 10-02-2026

Date de fin de validité : 31-12-2026

date limite de réponse : 31-12-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  Délégataires prélèvements PSPC  LNR STEC et LNR salmonelles  Laboratoires départementaux d’analyses agréés et Service Commun des Laboratoires (SCL)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2026.