Bulletin officiel

Mise en œuvre des nouvelles exigences relatives à la transparence des aides de minimis – saisie des données dans le registre central national des aides de minimis

Aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023

Décision du 10 juin 2026 portant nomination de Madame Lise OUSTRY en tant que Commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Alpes Côte d'Azur

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « MEURSAULT » homologué par arrêté du 4 juin 2026 (AGRT2610194A)

Texte de référence : Arrêté du 4 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Meursault »

Cahier des charges du Label Rouge n° LA 15/98 « Lingot » homologué par l’arrêté du 29 mai 2026 (AGRT2612837A)

Texte de référence : Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot »

Cahier des charges du Label Rouge n° LA 07/23 « Asperges » homologué par arrêté du 29 mai 2026 (AGRT2613286A)

Texte de référence : Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges »

Cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » homologué par arrêté du 29 mai 2026 (AGRT2613298A)

Texte de référence : Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »

Cahier des charges du label rouge n° LA 02/25 « Farine T55 pour produits briochés et pâtes levées feuilletées » homologué par arrêté du 29 mai 2026 (AGRT2612870A)

Texte de référence : Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/25 « Farine T55 pour produits briochés et pâtes levées feuilletées »

portant extension des règles fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) - AGRT2611985A

Texte de référence : Arrêté du 2 juin 2026 portant extension des règles fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)

Cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » homologué par arrêté du 29 mai 2026 (AGRT2612842A)

Texte de référence : Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche »

Avis portant extension des cotisations fixées par l'Association des Producteurs d'Endives de France (APEF) - AGRT2611981A

Texte de référence : Arrêté du 29 mai 2026 portant extension des cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions menées par l’interprofession du chanvre InterChanvre applicable aux cotisations pour les campagnes 2026/27, 2027/28 et 2028/29 (AGRT2613278A)

Texte de référence : Arrêté du 2 juin 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel d'InterChanvre applicable aux cotisations pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par l’arrêté du 4 juin 2026 (AGRT2605247A)

Texte de référence : Arrêté du 4 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »

Arrêté du 8 juin 2026 portant reconnaissance de la démarche Charte Nationale Carotte en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » homologué par l’arrêté du 4 juin 2026 (AGRT2605255A)

Texte de référence : Arrêté du 4 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la Commission technique spécialisée « Développement Agricole et Rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

TURQUIE - EXPORT – TRANSIT DE MARCHANDISES PAR LA TURQUIE - CERTIFICAT SANITAIRE DE TRANSIT 1ère modification

Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2027.

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination des membres de la commission paritaire de pilotage et de suivi des dispositifs de protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance du ministère chargé de l’agriculture et des établissements publics associés

Arrêté du 10 juin 2026 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision n°2026/ 54 /PDG du 8 juin 2026 portant délégation de signature - Direction de l’emploi, de l’environnement et des politiques sociales - date d'effet : 11/06/2026

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-042 portant modification de la décision n° INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-47 relative aux modalités de mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole pour les années 2026 et 2027.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-34 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2026-02 du 28 janvier 2026 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2025-2026

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-46 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’une deuxième période de dépôt des engagements au titre de l’aide à la distillation de crise

Décision du 19 mai 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Angélique LUNEAU en qualité d’agent de contrôle

Décision du 19 mai 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Violette NAMSAVANG en qualité d’agent de contrôle

Vacance des postes en DDI : - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Tarn) - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Aube) - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Sarthe) - un poste de directeur départemental interministériel (DDT du Gers) - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Finistère) - un poste de directeur départemental interministériel (DDTM de la Marne) - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Nord)