Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 08-06-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2026/ 54 /PDG du 8 juin 2026 portant délégation de signature - Direction de l’emploi, de l’environnement et des politiques sociales - date d'effet : 11/06/2026
DATE DE PUBLICATION : 11-06-2026
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