Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 11-06-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions menées par l’interprofession du chanvre InterChanvre applicable aux cotisations pour les campagnes 2026/27, 2027/28 et 2028/29 (AGRT2613278A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 juin 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel d'InterChanvre applicable aux cotisations pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
DATE DE PUBLICATION : 11-06-2026
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