Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 10-06-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-47 relative aux modalités de mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole pour les années 2026 et 2027.
DATE DE PUBLICATION : 11-06-2026
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