Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 11-06-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des cotisations fixées par l'Association des Producteurs d'Endives de France (APEF) - AGRT2611981A
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 mai 2026 portant extension des cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)
DATE DE PUBLICATION : 11-06-2026
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