Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2026-328

du 04-06-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2027.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Centre Interministériel de Gestion des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (CEIGIPEF)

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2026-328

Publiée le 10-06-2026

date limite de réponse : 15-07-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  1. Mesdames et Messieurs les préfets de régions : - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, - Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d’Île-de-France, - Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France, - Directions interrégionales de la mer ;  2. Mesdames et Messieurs les préfets de départements : - Directions départementales interministérielles, - Secrétariats généraux communs ;  3. Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs des itinéraires routiers : Directions interdépartementales des routes ;  4. Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature : - Monsieur le Secrétaire général, - Monsieur le chef de l’inspection générale de l'environnement et du développement durable, - Monsieur le Commissaire général au développement durable, - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, - Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale, - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics ;  5. Ministère de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire : - Madame la Secrétaire générale, - Madame la Vice-présidente du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, - Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale, - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics ;  6. Autres ministères : - Ministère de l'intérieur, - Ministère des armées et des anciens combattants, - Ministère du travail et des solidarités, - Garde des sceaux, Ministre de la justice, - Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, - Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, - Ministère de l'éducation nationale, - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, - Ministère de la culture, - Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, - Ministère des outre-mer, - Ministère de l’action et des comptes publics, - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 11-06-2026.