Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2026-328
du 04-06-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2027.
RESUME :
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SG/SRH/SDCAR Centre Interministériel de Gestion des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (CEIGIPEF)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-328 Publiée le 10-06-2026 |
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date limite de réponse : 15-07-2026 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : 1. Mesdames et Messieurs les préfets de régions : - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, - Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d’Île-de-France, - Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France, - Directions interrégionales de la mer ; 2. Mesdames et Messieurs les préfets de départements : - Directions départementales interministérielles, - Secrétariats généraux communs ; 3. Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs des itinéraires routiers : Directions interdépartementales des routes ; 4. Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature : - Monsieur le Secrétaire général, - Monsieur le chef de l’inspection générale de l'environnement et du développement durable, - Monsieur le Commissaire général au développement durable, - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, - Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale, - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics ; 5. Ministère de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire : - Madame la Secrétaire générale, - Madame la Vice-présidente du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, - Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale, - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics ; 6. Autres ministères : - Ministère de l'intérieur, - Ministère des armées et des anciens combattants, - Ministère du travail et des solidarités, - Garde des sceaux, Ministre de la justice, - Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, - Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, - Ministère de l'éducation nationale, - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, - Ministère de la culture, - Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, - Ministère des outre-mer, - Ministère de l’action et des comptes publics, - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 11-06-2026.
