Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 19-01-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du 19 janvier 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Geoffrey MARTIN en qualité d’agent de contrôle
DATE DE PUBLICATION : 12-02-2026
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