Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2026-86

du 13-02-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine

(Télécharger le PDF (225ko))

RESUME : Cette instruction décline, pour la filière forêt-bois, les modalités de mise en œuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE).

DGAL/SDSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2026-86

Publiée le 14-02-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - SRAL

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2026.