Bulletin officiel

OBJET : Période dérogatoire au dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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RESUME : Cette instruction technique introduit une période dérogatoire, entre janvier et août 2026, pour les projets alimentaires territoriaux (PAT) souhaitant solliciter une demande de reconnaissance officielle de l’Etat. Cette instruction s'inscrit dans les orientations de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), déclinées dans le Programme national pour l’alimentation (PNA).

DGAL/SDATAA Bureau de la politique de l’alimentation	Instruction technique DGAL/SDATAA/2026-81 Publiée le 13-02-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :