Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 17-02-2026
DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Corps de l'IT : page 3 pour la ZV II et page 4 pour la ZV I : "Les mouvements (abattage et élevage) au sein de la ZV II/ ZV I sont autorisés sans conditions, sans laissez-passer sanitaire (LPS), uniquement pour les animaux valablement vaccinés et les veaux nés de mères valablement vaccinées et toujours couverts par leur immunité maternelle. " Annexes 1 et 2: Le sperme collecté 28 jours avant le premier foyer dans la zone règlementée peux circuler sur le territoire national sans conditions au lieu de 30 jours. Conforme au règlement. Annexe 3 et 5: - interdiction de mouvements au sein de la ZVI ou ZVII pour les bovins non valablement vaccinés, sauf vers abattoir - permettre le rassemblement dans un CRA ou marché à bestiaux disposant d'un agrément national ou UE Annexe 3 : - précision sur le fait que la séparation des statuts ne concerne pas les mouvements nationaux - Annexe 5: rajout de la possibilité de bouger des veaux non valablement vaccinés (n'ayant pas atteint les 28 jours post vaccination) vers un centre d'engraissement au sein de la ZV I jusqu'au 15 mars.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :