Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 03-08-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2026 dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage des pommes homologué par arrêté du 3 août 2026 (AGRT2619576A)
DATE DE PUBLICATION : 09-08-2026
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