Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 19-05-2026
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la liste des produits phytopharmaceutiques approuvés pour être appliqués par un aéronef sans personne à bord dans les conditions prévues au B du I bis ou au I ter de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 01-06-2026
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