Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-11-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-74 modifiant les décisions INTV-SIIF-2023-64, INTV-SIIF-2023-65, INTV-SIIF-2023-66, INTV-SIIF- 2023-67, INTV-SIIF-2023-68 modifiées, relatives à la mise en oeuvre par FranceAgriMer de la mesure : équipements pour la troisième révolution agricole = du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes.
DATE DE PUBLICATION : 19-11-2026
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