OBJET : Modalités de demande d’un congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2026-2027 par les agents contractuels d’enseignement ou d’éducation (ACEN) recrutés sur moyens permanents affectés dans les lycées agricoles publics

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RESUME : La présente note de service s'adresse aux personnels d’éducation et d’enseignement contractuels de l'enseignement technique agricole public recrutés sur moyens permanents (ACEN). Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces agents ainsi que les modalités de demande de congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2026-2027.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-35 Publiée le 19-01-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2025-134 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et services de la formation et du développement  Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements publics nationaux et locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :