Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 15-01-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Miel de tilleul de Picardie »

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REFERENCE EXTERNE : Règlement d’exécution (UE) 2025/2275 de la Commission du 4 novembre 2025


DATE DE PUBLICATION : 18-01-2026


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 22-01-2026.