OBJET : Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

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RESUME : La présente note publie la version actualisée du catalogue national des usages des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants pouvant faire l’objet d’une demande et d’une décision d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle.

DGAL/SDSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Note de service DGAL/SDSPV/2025-236 Publiée le 09-04-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPV/2023-508 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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