Bulletin officiel

OBJET : Inspection coordonnée relative à la conformité réglementaire des équipements principaux d’étourdissement électrique et au gaz dans les abattoirs d’animaux de boucherie et de volailles

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RESUME : En application de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2021-647 du 20/08/2021 et conformément au Règlement (CE) N° 1099/2009, cette instruction demande aux services vétérinaires de réaliser une inspection coordonnée dans l’ensemble des abattoirs d’animaux de boucherie et dans les abattoirs de volailles agréés de plus de 1 500 tonnes/an, ainsi que de réaliser une inspection ciblée dans les abattoirs de volailles agréés jusqu’à 1 500 tonnes/an (hors SAAF), portant sur la conformité réglementaire des équipements principaux d’étourdissement électrique et au gaz. Une fiche action spécifique, disponible sur la page intranet du bureau des établissements d'abattage et de découpe, détaille les modalités de réalisation de ces inspections.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-269 Publiée le 12-05-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :